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Conditions générales

Article 1 - les prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT. Les prix s'entendent franco de port pour un montant de commande supérieure à 450 € HT. Pour les commandes de montants inférieurs à 450 € HT, s'ajoute un forfait de transport de 35 € HT. Les livraisons « franco » s’entendent toute France, sauf Corse et Dom Tom. Nos prix sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés aux prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 - disponibilité :
Nos articles et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le délai de disponibilité est de 1 semaine environ, sauf ceux signalés sous 4 semaines.

Article 3 - livraison et délais d'expédition :
Les commandes sont traitées dès réception. Suivant le choix des options entre le "départ usine" ou "franco", les délais sont communiqués sur les pages produits. Rajouter 48 à 72 heures pour la distribution, selon la destination. Le matériel voyage toujours aux risques et périls du destinataire Il lui appartient de vérifier en présence du livrer la conformité du matériel livré aux énonciations du bordereau de livraison : le nombre de colis, les références et son état apparent, d’énumérer précisément toutes anomalies, le cas échéant et le confirmer au transporteur par lettre recommandée A/R dans les 48 heures sous peine de déchéance de plein droit de tous recours contre le vendeur. La livraison s’effectue non-déballée, de plein pied au plus près de votre établissement accessible par le camion. Nos délais sont indiqués en jours ouvrables et ne sont donnés que de façon indicative. Aucune indemnité ne sera due pour cause de retard. En cas de refus de réception pour ce motif, le destinataire supportera les frais de transport aller-retour ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15% du prix du produit et l’annulation pure et simple de la vente ; montants retenus des sommes déjà versées. Cependant nous vous offrons la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser en cas de retard de plus de 15 jours. Tous délais courent dès l’encaissement effectif du paiement.

Article 4 - règlement :
Les règlements s’effectuent par cartes bancaires (paiement sécurisé en ligne), chèque ou virement à l’ordre de FRISION Sarl - le Véronèse B2 - 16, rue Marie louise - F-13008 MARSEILLE:
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (agence de Marseille Bonneveine).Code BIC: SMCTFR2A
N° compte : 30077 04295 13639300200 58
IBAN : FR76 3007 7042 9513 6393 0020 058. Noter qu’un délai supplémentaire de 10 jours est appliqué aux délais ci-dessus en cas de paiement par chèque, du fait de la recrudescence des défauts de provisions.

Article 5 - conformité des produits :
Nous nous engageons à remplacer ou rembourser tout article non-conforme. Le client dispose de 7 jours ouvrables à condition qu’il n’ait pas été utilise, et
retourner l’article incriminé, dans sont emballage d’origine et accompagné de sa facture. Les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé à l’aller. Aucun retour en port-du ne sera accepté.

Article 6 - matériel et garantie :
Tous nos produits sont conformes aux normes européennes (CE). Toutes indications de fonctionnement sont valables dans une ambiance de +25°C / 60% d’humidité relative et selon les normes EN 441, sauf indications contraires. Le matériel est distribué auprès des professionnels déclarant assurer eux-mêmes ou ayant accès à des services de maintenance et de réparation qualifiés. Le matériel (excepté accessoires et pièces détachées) utilisé en France Métropolitaine bénéficie d’une garantie gratuite d’un an à compter de la date de livraison. Celle-ci est limitée à la fourniture des composants internes au matériel reconnus défectueux par notre société ou le remplacement du matériel vendu en cas d’irréparable. Sont exclus de la garantie, toute défectuosité due au manque d’entretien, aux chocs, au non-respect des consignes d’installation et d’utilisation (même temporaires), les consommables et accessoires (néons, ampoules, starters, joints, fusibles, batteries, chargeurs, etc.…) , aux modifications ou interventions non autorisées de notre part et si l’utilisateur n’a pas permis à notre société de remplir ses obligations. Elle ne couvre pas également la main d’œuvre, le déplacement et les fluides frigorigènes, sauf indications contraires. Les interventions dans le cadre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger la garantie. Toute action contre notre société est subordonnée à l’envoi immédiat d’une réclamation écrite précisant la référence du matériel, son numéro de série, une description du litige, les conditions d’utilisation et d’environnement depuis l’installation ainsi que le retour de la pièce défectueuse. La garantie ne s’étend pas à la réparation d’un préjudice quelconque subi en raison d’une défectuosité qu’il soit direct ou indirect. L’acheteur s’oblige à appliquer ces conditions de garantie aux utilisateurs et/ou d’éventuels sous-acquéreurs du matériel, faute de quoi ceux-ci sont déchus de tout recours contre notre société. Seul l’acheteur est responsable du matériel quant à son utilisation.

Article 7 - droit de rétractation :
A compter de la date de livraison de sa commande, le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restent à sa charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans les délais de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de FRISION Sarl - tel : 04.91.71.28.83

Article 8 - réserve de propriété :
Les produits livrés demeurent la propriété de FRISION Sarl jusqu' à leur Règlement complet. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou
destruction sont à la charge du client.

Article 9 - Recyclage et fin de vie des déchets d'équipements (DEEE) : Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) professionnels (art R543-195 et suiv), la société FRISION SARL a adhéré à Eco-systèmes, éco-organisme agrée par les pouvoirs publics aux conditions définies par l’art R543-197. Elle apporte ainsi à ses clients la garantie de pouvoir bénéficier du dispositif de collecte et de recyclage proposé par Eco-systèmes Pro pour les DEEE issus des équipements professionnels qu’elle a mis en marché.
- Pour un seuil inférieur à 500kg, ils pourront être déposés, sans frais, sur prise de rendez-vous dans des points d’apport Eco-systèmes Pro.
- Pour un seuil supérieur à 500kg, un enlèvement gratuit sur site pourra être organisé sur prise de rendez-vous.
Plus d’informations sur http://www.eco-systemes-pro.fr/ Ces équipements seront dépollués et recyclés dans une filière à haute performance environnementale.

Article 10 - Contestation :
Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur, même sans signature.

Article 11 - photographies, visuels et prix :
Les photos ou visuels du site sont fournies à titre illustratifs. Nous déclinons toutes responsabilités quant à l’usage ou l’interprétation qui pourraient en être faites par un tiers. Photos non contractuelles. Prix sous réserve d’erreurs typographiques. Les visuels restent la propriété intégrale de FRISION Sarl. Tous droits de reproduction interdit.

Article 12 - informatique et libertés :
La société FRISION Sarl est inscrite au CNIL sous le n° 1876922V. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant pour rectification ou suppression en fonction de vos choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en écrivant à l’adresse suivante : FRISION Sarl, Le Véronese B2, 16, rue Marie Louise, 13008 MARSEILLE.

Article 13 - litiges et compétence :
Tout différend découlant des relations contractuelles entre notre société et l’acheteur sera tranché définitivement de la manière suivante :
ventes en France Métropolitaine : le Tribunal de Commerce de Marseille, seul compétant. ventes à l’export : suivant le règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Le lieu d’arbitrage est Paris. Le droit applicable est le droit français. La langue d’arbitrage est le français. Par dérogation expresse aux articles 59 et 181 du Code de Procédure civile, toutes contestations, tous litiges de quelque nature que soit, seront réglés par attribution de compétence des Tribunaux de Marseille, à l’exclusion de toute autre juridiction, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Edition 2015-1

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